Mise en copropriété

La mise en copropriété de biens immobiliers de plus de quinze ans implique la réalisation d'un diagnostic technique relatif à l'état apparent de la solidité du clos et du couvert (murs et toiture), l'état des conduites et des canalisations collectives, ainsi que les équipements communs et les équipements de sécurité de l'immeuble.

Il est cependant à noter que tous les biens de plus de dix ans seront bientôt concernés lors d'une mise en copropriété ; dès 2017, un diagnostic technique global (DTG) devra en effet être effectué pour pouvoir mettre ces biens en copropriété.

Plus complet que le diagnostic actuellement réalisé, le DTG comportera notamment un DPE, ainsi qu'un estimatif des travaux qu'il serait souhaitable d'entreprendre.