Qu’est-ce que l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) ?
L’État des nuisances sonores aériennes, ou ENSA, est un document d’information destiné à signaler qu’un bien immobilier se situe dans une zone exposée au bruit d’un aérodrome ou d’un aéroport. Il informe le futur acquéreur ou locataire de l’existence d’un plan d’exposition au bruit.
Ce diagnostic, souvent appelé diagnostic bruit, ne mesure pas le niveau sonore à l’intérieur du logement. Il indique la situation du bien au regard d’une zone réglementaire définie par un plan d’exposition au bruit. Son objectif est d’apporter une information transparente avant une vente ou une location.
L’ENSA fait partie des documents pouvant être annexés au dossier de diagnostic technique lorsque le bien est concerné. Il complète les autres diagnostics immobiliers obligatoires, notamment l’ERP lorsque le bien est également situé dans une zone à risques.
Dans quels cas réaliser ce diagnostic ?
L’ENSA doit être établi pour une vente ou une location lorsque le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il concerne les biens immobiliers situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit.
Le propriétaire vendeur ou bailleur doit vérifier si l’adresse du bien est concernée. Lorsque c’est le cas, le document doit être transmis à l’acquéreur ou au locataire avec les autres informations utiles.
Ce diagnostic est particulièrement important dans les zones proches d’aéroports ou d’aérodromes, où la nuisance sonore peut influencer la décision d’achat ou de location. Il permet d’éviter une information incomplète au moment de la transaction.
Quels biens ou locaux sont concernés ?
L’ENSA peut concerner une maison, un appartement, un terrain, un immeuble, un local professionnel ou tout bien situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit.
Les propriétaires, bailleurs, agences immobilières, notaires, gestionnaires locatifs et acquéreurs sont les principaux acteurs concernés. Pour les professionnels de l’immobilier, l’ENSA permet de sécuriser le dossier de vente ou de location en apportant une information claire.
Le diagnostic dépend de la localisation du bien. Deux biens situés dans la même commune peuvent ne pas être concernés de la même manière selon leur position par rapport au plan d’exposition au bruit.
Comment se déroule le diagnostic ?
La réalisation de l’ENSA repose d’abord sur la vérification de l’adresse et de la situation du bien au regard des plans d’exposition au bruit. Le document est ensuite rempli avec les informations réglementaires nécessaires.
L’intervention ne nécessite pas toujours une visite technique comme un diagnostic amiante ou gaz. Elle consiste principalement à identifier la zone concernée, compléter le formulaire et préparer un document exploitable pour le dossier de vente ou de location.
Lorsque l’ENSA est intégré à une mission plus large de diagnostics immobiliers, il peut être préparé en même temps que l’ERP et les autres documents du dossier.
Que contient le rapport de diagnostic ?
L’ENSA indique l’identification du bien, la zone d’exposition au bruit applicable et les informations permettant au futur acquéreur ou locataire de comprendre la situation du bien.
Il peut être annexé au bail, à la promesse de vente ou à l’acte de vente selon le contexte. Le document doit être suffisamment clair pour démontrer que l’information a bien été transmise.
Il ne fournit pas une mesure acoustique personnalisée du logement. Si un propriétaire souhaite connaître précisément le confort acoustique d’un bien, une étude spécifique peut être nécessaire.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
L’ENSA doit refléter la situation du bien au moment de la transaction ou de la location. Sa pertinence dépend notamment de l’actualité du plan d’exposition au bruit et des informations disponibles.
En cas de nouvelle vente ou location, il est préférable de vérifier que le document est toujours à jour et que le zonage applicable n’a pas évolué. Si les informations changent, le document doit être actualisé.
