Qu’est-ce que l’Amiante ?
Le diagnostic amiante, aussi appelé état d’amiante, permet d’identifier la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier. Il concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux de construction avant son interdiction. Lorsqu’ils se dégradent ou sont manipulés, ces matériaux peuvent libérer des fibres dangereuses pour la santé. Le diagnostic vise donc à informer les parties lors d’une transaction et à repérer les matériaux concernés.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic amiante est différent d’un repérage avant travaux ou avant démolition. Le périmètre et l’objectif ne sont pas les mêmes : l’état d’amiante informe l’acquéreur, tandis que les repérages avant chantier servent à préparer une intervention.
Dans quels cas réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic amiante doit être fourni lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il est intégré au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
Il peut également être utile dans le cadre d’une gestion patrimoniale, notamment lorsqu’un propriétaire souhaite connaître les matériaux présents dans un bien ancien. Toutefois, si des travaux ou une démolition sont prévus, un repérage spécifique avant travaux ou avant démolition doit être envisagé.
Le diagnostic permet d’éviter une information insuffisante lors de la vente et donne une première vision des matériaux amiantés accessibles dans le bien.
Quels biens ou locaux sont concernés ?
Le diagnostic concerne les maisons, appartements, lots de copropriété et bâtiments construits avant l’interdiction de l’amiante. Dans une copropriété, le diagnostic de vente peut porter sur la partie privative, tandis que le DTA concerne les parties communes lorsque le bâtiment entre dans le champ réglementaire.
Les propriétaires vendeurs, agences immobilières, notaires, acquéreurs et gestionnaires sont concernés. Les bâtiments anciens, rénovés à plusieurs reprises ou comportant des matériaux d’origine peuvent présenter des enjeux particuliers.
Les matériaux concernés peuvent être variés : plaques, dalles, conduits, flocages, calorifugeages, faux plafonds, colles, toitures ou éléments techniques selon le bâtiment.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur visite le bien et examine les matériaux accessibles entrant dans le périmètre du diagnostic. Il recherche les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante selon les listes et méthodes applicables.
Lorsque l’identification visuelle ne suffit pas, un prélèvement peut être réalisé et analysé par un laboratoire compétent. Les zones non accessibles ou les limites de l’intervention sont indiquées dans le rapport.
Le diagnostic est ensuite formalisé dans un document qui présente les résultats et les recommandations éventuelles.
Que contient le rapport de diagnostic ?
Le rapport indique l’identification du bien, les matériaux contrôlés, la présence ou l’absence d’amiante, les résultats d’analyse le cas échéant, l’état de conservation des matériaux et les éventuelles recommandations de surveillance ou d’action.
Il peut aussi mentionner les parties non visitées ou non accessibles. Ce document est transmis dans le cadre de la vente et permet à l’acquéreur de connaître la situation du bien.
Il ne remplace pas un repérage amiante avant travaux si un chantier est prévu après l’acquisition.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Pour les diagnostics amiante réalisés à partir du 1er avril 2013, la durée de validité est généralement illimitée. Il reste toutefois conseillé de refaire un diagnostic si des travaux ont été réalisés ou si des matériaux non visibles auparavant peuvent être concernés.
Les diagnostics plus anciens doivent être vérifiés avec attention, car ils peuvent ne plus répondre aux exigences actuelles ou ne pas couvrir suffisamment le bien.
Quels documents préparer avant l’intervention ?
Préparez les anciens diagnostics, plans, informations sur l’année de construction, accès aux pièces, caves, combles, dépendances et documents liés à d’éventuels travaux. Ces éléments facilitent l’intervention et l’interprétation du diagnostic.
