Qu’est-ce que le Plomb ?
Le diagnostic plomb, aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, recherche la présence de plomb dans les revêtements d’un logement. Il concerne principalement les anciennes peintures, particulièrement dans les bâtiments construits avant 1949.
Le plomb peut présenter un risque pour la santé lorsque les revêtements sont dégradés, notamment pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le diagnostic permet d’identifier les surfaces concernées et d’informer l’acquéreur ou le locataire.
Dans un contexte de vente ou de location, le CREP est un document d’information. Il ne doit pas être confondu avec un diagnostic plomb avant travaux, qui répond à un objectif chantier et peut porter sur un périmètre différent.
Dans quels cas réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic plomb est requis lors de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique et remis à l’acquéreur ou au locataire.
Il peut également être utile lorsqu’un propriétaire souhaite mieux connaître l’état de revêtements anciens avant une mise en location, une rénovation légère ou une gestion de patrimoine.
Si des travaux sont prévus, un repérage plomb avant travaux peut être nécessaire en complément, car le CREP de vente ou de location n’est pas conçu pour analyser tous les risques de chantier.
Quels biens ou locaux sont concernés ?
Le diagnostic concerne les maisons et appartements construits avant 1949, qu’ils soient mis en vente ou en location. Il porte sur les revêtements accessibles du logement, selon la méthode applicable.
Les propriétaires vendeurs, bailleurs, agences immobilières, notaires, administrateurs de biens et gestionnaires locatifs sont concernés. Pour les copropriétés, un diagnostic spécifique peut aussi concerner les parties communes selon les besoins.
Le diagnostic est particulièrement important dans les logements anciens présentant des peintures dégradées ou des éléments d’origine.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur intervient dans le logement et examine les revêtements accessibles. Il réalise des mesures pour détecter la présence éventuelle de plomb dans les peintures et matériaux concernés.
L’intervention ne nécessite généralement pas de dégradation importante des supports. Les pièces du logement doivent être accessibles pour permettre un repérage complet.
Les résultats sont ensuite intégrés dans un rapport qui précise les unités de diagnostic contrôlées, les mesures réalisées et les éventuels facteurs de dégradation du bâti.
Que contient le rapport de diagnostic ?
Le rapport de CREP indique les zones contrôlées, les concentrations relevées, la présence ou l’absence de plomb au-dessus des seuils applicables et l’état de conservation des revêtements.
Il peut signaler des situations nécessitant une vigilance particulière lorsque des revêtements contenant du plomb sont dégradés. Le document est transmis à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre du dossier immobilier.
Le rapport aide à informer les parties et à prévenir les risques d’exposition.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Si le diagnostic ne révèle pas de plomb au-dessus du seuil réglementaire, sa validité peut être illimitée pour le contexte concerné. Si du plomb est présent à des concentrations supérieures au seuil, le CREP doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.
En cas de travaux, de dégradation ou de doute sur l’état des revêtements, il peut être pertinent de mettre à jour le diagnostic ou de réaliser un repérage adapté au chantier.
Quels documents préparer avant l’intervention ?
Préparez l’accès à toutes les pièces, les informations sur l’année de construction, les anciens diagnostics et les éventuels travaux déjà réalisés. Si le logement est occupé, il est utile d’anticiper l’accès aux pièces encombrées ou aux zones difficiles à contrôler.
