Qu’est-ce que le Termites ?
Le diagnostic termites permet de rechercher la présence de termites et autres insectes xylophages dans un bien immobilier. Ces insectes peuvent dégrader les bois et matériaux contenant de la cellulose, avec des conséquences importantes sur la structure ou les éléments du bâtiment.
Le diagnostic vise à informer le futur acquéreur lors d’une vente lorsque le bien se situe dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être. Il permet de savoir si des indices de présence sont observés au moment de la visite.
Ce diagnostic ne garantit pas l’absence définitive de termites dans le temps. Il constitue un état du bien à une date donnée, dans les parties accessibles et visibles selon la méthode de contrôle.
Dans quels cas réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente d’un logement situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral relatif aux termites. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique et remis au futur acquéreur.
Il peut aussi être demandé de manière préventive lorsqu’un propriétaire observe des dégradations du bois, des galeries, des traces suspectes ou souhaite vérifier un bâtiment avant des travaux.
Pour les agences, notaires et propriétaires vendeurs, le diagnostic permet de sécuriser le dossier de vente et d’informer clairement l’acquéreur sur la situation du bien.
Quels biens ou locaux sont concernés ?
Le diagnostic concerne les maisons individuelles et les parties privatives de lots de copropriété situés dans les zones déclarées infestées ou à risque. Il peut aussi être pertinent pour certains bâtiments anciens ou locaux comportant des éléments en bois.
Les propriétaires vendeurs, agences immobilières, notaires, acquéreurs et gestionnaires peuvent être concernés. Les copropriétés peuvent également être attentives à la présence de termites dans les parties communes, même si le diagnostic de vente porte principalement sur le lot concerné.
La localisation est déterminante : un bien n’est concerné par l’obligation que s’il se trouve dans une zone définie par arrêté.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur examine les parties accessibles du bien et recherche les indices de présence de termites ou d’insectes xylophages. L’intervention repose sur une inspection visuelle et des sondages non destructifs dans les éléments en bois lorsque cela est possible.
Les pièces, niveaux, sous-sols, combles accessibles, menuiseries, plinthes, charpentes ou éléments bois peuvent être contrôlés selon la configuration du bien. Les zones non accessibles sont mentionnées dans le rapport.
Le diagnostic est ensuite formalisé dans un rapport daté et signé.
Que contient le rapport de diagnostic ?
Le rapport indique le bien concerné, les parties visitées, les zones non accessibles, les éléments contrôlés et la présence ou l’absence d’indices de termites observés au moment du diagnostic.
Il permet au vendeur de compléter son dossier et à l’acquéreur d’être informé avant la signature. En cas de présence de termites, des démarches ou traitements peuvent être nécessaires selon la situation.
Le rapport doit être lu comme une photographie du bien à la date de la visite.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois. Si la signature intervient après ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé pour que le dossier reste à jour.
Cette durée courte s’explique par l’évolution possible de la présence d’insectes xylophages dans le temps.
Quels documents préparer avant l’intervention ?
Préparez l’adresse du bien, les accès à toutes les pièces, caves, combles, dépendances et zones boisées accessibles. Les informations sur d’anciens traitements ou signalements peuvent également être utiles.
